Condition générales
de ventes
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’auto-entreprise RSVX LLC (ci-après « RSVX LLC ») et tout acheteur de produits ou services via le site www.neuro-methode.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS
RSVX LLC commercialise :
Des infoproduits (PDF, vidéos, guides)
Des produits physiques
Les descriptions sont disponibles sur le site ou dans les offres concernées.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE COMMANDE
Le Client peut commander :
À l’unité
En lots
Par abonnement (résiliable à tout moment par e-mail à contact@neuro-methode.com
ARTICLE 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Valider une commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
ARTICLE 5 - TARIFS
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les frais sont précisés avant validation de commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Paiement en ligne sécurisé via SSL/3D Secure. Le paiement valide la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, toute échéance impayée entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les infoproduits numériques sont accessibles :
via l’Espace Membre (si Compte Client)
ou par lien de téléchargement envoyé par email
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sauf exceptions légales (contenu numérique déjà accessible, services pleinement exécutés, etc.).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas si :
le contenu numérique a déjà été consulté,
si le service a été entièrement exécuté.
Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas, sauf en cas de non-conformité (voir article 9).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE
Les produits sont garantis contre tout défaut de conformité. Défaut à signaler dans les 48h. Remboursement ou remplacement selon les cas.
ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
RSVX LLC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, problèmes de connexion, ou conflits avec des services tiers.
ARTICLE 11 - GARANTIE DES INFOPRODUITS
Les infoproduits reflètent les expériences de leurs auteurs. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité du Client.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
RSVX LLC ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le Client peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse : contact@neuro-methode.com
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Ils peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur.
ARTICLE 14 - LITIGES
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut contacter :
RSVX LLC
1209 Mountain Road PL NE STE N
Albuquerque, NM 87110 US
Email : contact@neuro-methode.com
ARTICLE 15 - INTÉGRALITÉ
Les CGV constituent l’accord complet entre les parties. Aucune tolérance ne constitue une renonciation.
ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. L’accès continu au site vaut acceptation des modifications.
ARTICLE 17 - CONTACT
Pour toute question sur les CGV :
Email : contact@neuro-methode.com